Qu’est-ce qu’un Fonds de dotation ?
Utilité d’un fonds de dotation ?
Le fonds de dotation est un organisme de mécénat, destiné à réaliser des œuvres ou des missions générales à travers la collecte de dons provenant de particuliers, d’associations ou d’entreprises pour aider un autre organisme, à but non lucratif, à réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général
Le fonds de dotation bénéficie d’un cadre fiscal privilégié :
- Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt représentant 60% des dons effectués,
- Les particuliers, la réduction d’impôt sur le revenu est de 66% des dons effectués dans la limite de 20% du revenu imposable.
Autre avantage du fonds de dotation : il permet aux donateurs de « flécher » les œuvres ou missions d’intérêt général qu’ils souhaitent aider à travers leurs dons. Le fonds de dotation est tenu de respecter le souhait du donateur.
C’est une structure qui bénéficie d’un cadre légal stricte qui garantit la transparence de sa gestion. Un commissaire aux comptes contrôle les comptes et le respect des obligations réglementaires du fonds de dotation.